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Traçabilité nationale

Lundi 22/02/2010 | Posté par Yamina Hamidi

Pour renouveler sa carte d’identité, il faut désormais justifier de sa nationalité française. Ce qui ne devrait pas être un problème lorsque comme Yamina, on est français depuis au moins cinq générations.

Donc, ma carte d’identité arrivant à son terme, je me dirige comme toutes les décennies vers la mairie de ma ville. On me remet un dossier avec une série de documents administratifs à fournir. Tranquille, je connais…  ça ne fait que trois fois que je la renouvelle, en plus du passeport… ce n’est normalement qu’une formalité. Mais oh surprise, j’apprends que cette fois-ci il me faut justifier de ma nationalité via un certificat de nationalité qui s’établit au Tribunal de Grande Instance. Tiens donc et pourquoi, je me renseigne.

Me voici devenue : Française, née en France (droit du sol), de parents algériens nés en France. J’explique : mes parents nés français dans un département français d'Algérie (dans les années 30 pour tous les 2) ne sont plus nés en France mais en Algérie depuis la loi de juin 2009. Ça me rappelle vaguement une autre loi pour laquelle j’avais manifesté à la fin des années 80 la loi Pasqua-Pandreau  Mais que se passe-t-il cette fois, la loi serait-elle passée à notre insu ? Dans tous les cas je vais vérifier donc le terme droit du sol qui semble parfaitement convenir à ma situation

Droit du sol : règle de droit accordant la nationalité à toute personne physique née sur le territoire national, indépendamment de la nationalité de ses parents. Sur cette base, La loi du 22 juillet 1993 précise que, les jeunes nés en France deviennent Français à leur majorité sans formalité sauf s'ils expriment le choix contraire, à un système dans lequel ils devront, pour acquérir la nationalité française, en manifester explicitement la volonté entre 16 et 21 ans. Si le choix est fait entre 16 et 18 ans, aucun obstacle ne pourra  s'opposer à l'acquisition de la nationalité française ; au-delà de 18 ans, en revanche, certaines condamnations pénales peuvent empêcher cette acquisition…

Bref, je récupère tant bien que mal après 3 semaines d’attente ce document ; ironie du sort : ce certificat est truffé de coquilles mais il précise que je suis française selon la loi du 9 janvier 1973 art 73-42 par filiation (droit du sang) : mes parents étant nés dans des territoires français avant 1962. Petite devinette : Je suis française depuis 5 générations dans un pays où l’on me considère comme immigrée de la 2e génération : qui suis-je ?

Yamina Hamidi -